S-services
14 rue du Turbié 60400 VARESNES.
Tel : 06 14 30 69 95
RCS de Compiégne : N° Siret : 483 465 165 00029.
Contact technique et commercial.
Steven TRACY
14 rue du Turbié
60400 VARESNES
Portable : 06 14 30 69 95
A) MENTIONS LEGALES :
1) Données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur du site » https://soleil-services.fr/ »; est informé que les informations qu’il a lui-même communiquées à S-services sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées uniquement à l’exploitant du site, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale, notamment pour la création de son site internet.
L’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression portant sur les données le concernant qu’il peut exercer en écrivant à S-services.
2) Droits d’auteur – copyrights
Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement exprès de S-services est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement. Toute reproduction autorisée devra respecter les trois conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte, la mention source « www.duodif-sites-internet.fr »;; doit être claire et lisible – par exemple : « Ce document provient du site Internet de S-services : » https://soleil-services.fr/ »;.. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. »
3) Fonctionnement et contenu
Nous rappelons que le contenu du site Internet peut comporter des inexactitudes ou omissions, et que ce contenu est susceptible d’être modifié ou mis à jour dans de brefs délais.
Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles. Les informations disponibles dans ce site sont fournies à titre indicatif, et sont non contractuelles . A ce titre, S-services ne saurait supporter aucune demande de dédommagement pour préjudice direct ou indirect subi par l’internaute à la suite de la consultation des informations contenues dans ce site.
4) RESPONSABILITES
Les éventuels liens hypertexte présents sur le site » https://soleil-services.fr/ »; et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité de S-services quant au contenu de ces autres sites.
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Lorsque des données présentes sur le site » https://soleil-services.fr/ »; ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.
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B) CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE SERVICES
PRÉAMBULE
La S-services est enregistrée à la CCI de Compiègne dans l’Oise en France sous le numéro 483 465 165 00029.
Le siège social est situé :
14 rue du Turbié 60400 VARESNES.
Les présentes conditions générales constituent un contrat liant le Client et S-services en se qui concerne la fourniture des services d’hébergements, de vente, de créations, d’optimisations et de référencements de site internet et tous types de services liés.
Le client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant.
Dans l’éventualité d’un désaccord sur quoi que ce soit : proposition, communication, outils promotionnels ou autres, les présentes Conditions Générales prévaudront.
Tous les devis communiqués sous quelques formes que ce soit sont à considérer comme non liante pour S-services comme pour le Client, sauf clause explicite dans le sens contraire, et auront une validité maximum de trente (30) jours.
Une Commande implique l’acceptation de toutes les Conditions Générales du Contrat de la part du Client.
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
» Client » désigne la personne physique ou juridique stipulée par le présent contrat.
» Commande » désigne tous les moyens utilisés par le Client pour valider son accord.
ARTICLE 2 : TARIFS
Les prestations de services seront réalisées par S-services et facturé selon les termes et les tarifs exposés dans le devis.
Chaque ordre de référencement ou de création de site internet ou services lié doit être accompagné d’une Commande ferme et définitive comportant le prix sur lequel les parties se sont accordés par communication électronique ou téléphonique, ou à défaut par courrier postal, à défaut de laquelle nous nous réservons le droit de ne pas commencer le travail.
S-services se réserve le droit de modifier ses prix, ses services ou les présentes conditions générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l’enregistrement des Commandes.
Un acompte de 30 % sera exigé à la commande. Le reste du solde, est payable à la livraison de la prestation ou suivant un échéancier.
ARTICLE 3 : COMMANDE
S-services se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande. L’archivage des devis, du bon de commande et des factures est effectué sur un support durable et fiable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le règlement de vos Commandes devra être effectué :
o par Virement Bancaire
Dans le cas où une facture prévue au calendrier prévisionnel ne serait pas réglée par le Client dans les quinze jours de sa date d’échéance, S-services est habilité à suspendre l’exécution de l’ensemble des services jusqu’au règlement de la facture en souffrance sans que cette suspension entraîne la résolution du contrat.
Tous paiements d’acompte encaissés par S-services est dû même si le Client souhaite résilier avant la mise à disposition de ses services, l’acompte justifiant le travail déjà effectué.
En cas de non-paiement d’une facture un mois après mise en demeure, S-services pourra signifier la résolution du contrat du Client, y compris par email.
ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION
Toute Commande est ferme et définitive dès réception du paiement ou du bon de Commande / devis, ou autre support, daté et signé, accompagné de l’acompte ou du solde comptant selon le cas. Elles ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.
ARTICLE 6 : SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
Par téléphone : 06 14 30 69 95
Via le formulaire de contac du site https://soleil-services.fr/
ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, scripts, code source, illustrations, images, logos, fichiers musicaux,… reproduits sur nos sites sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier.
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage exclusivement privé sont autorisées.
ARTICLE 8 : ENGAGEMENTS D’UTILISATION DE NOS SERVICES ET RESPONSABILITE
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services à des fins illégales. Le Client reconnaît avoir connaissance des modalités relatives au fonctionnement d’Internet. S-services ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements ou des problèmes techniques indépendants de ses services, tels que des problèmes de communication dus au fournisseur d’ accès Internet du Client.Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible. Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. La prestation demandée est effectuée en fonction des instructions et renseignements fournis par le Client, et n’engage en rien la responsabilité de S-services.
S-services, ne pourra être tenus pour responsables d’infraction aux lois internationales de protection de la propriété intellectuelle, pour toutes prestations, modifications, réalisations effectués à partir de tout élément de toutes sortes fournis par le Client tels que textes, photographies, logos, images, graphisme dont il n’aurait pas la propriété exclusive.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de nos services, et ne saurait tenir S-services responsable pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Une fois les prestations réalisées, S-services n’est pas tenue de conserver quelque élément que ce soit concernant la (les) prestation(s) réalisée(s) et finalisée(s).
S-services s’engage à assurer un service d’hébergement chez OVH disponible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, au moins à 99,9 %, à l’exception :
o des opérations de maintenance et d’entretien des serveurs
o d’un évènement relevant de la force majeure
o des opérations de mise à jour du service par le Client
o des raisons indépendantes de la volonté de S-services
Cependant, S-services s’engage à mettre en ouvre tous les moyens dont elle dispose pour minimiser le temps d’interruption. En aucun cas S-services ne pourra être reconnue responsable si les services proposés sont incompatible ou présente des anomalies avec certains logiciels qui n’auront pas été cité dans le cahier des charges.
S-services ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de S-services se limite à une obligation de moyen.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE – LITIGES
En cas de litige ou de désaccord entre les parties, le seul tribunal à solliciter est celui de Compiègne dans l’Oise en Picardie France.
ARTICLE 10 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre Commande et à nos relations commerciales. En fonction de vos choix émis lors du formulaire d’inscription, vous serez susceptibles de recevoir des offres de S-services et de celles de notre groupe si vous l’avez accepté au moment de votre Commande. En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence Client.
ARTICLE 11 : VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, les délais, la livraison, ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre Commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une Commande et accepter les présentes conditions générales.
Les clauses de ce contrat prévalent sur toutes autres clauses différentes pouvant figurer sur la commande du Client ou éventuellement sur toute correspondance, document, accord ou écrit antérieur.
Les titres des clauses n’ont qu’une valeur classificatoire, en cas de contradiction entre ces titres et leur contenu, c’est le contenu qui fera foi.